Registre national des copropriétés

51 copropriétés sans syndic déclaré à Francheville

Soit 33 % des 154 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

35≤ 10 lots

16plus de 10 lots

4mandats expirés sans successeur

4syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel franchevillois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

Recevoir un devis gratuit

Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 13

1949 à 1974 8

1975 à 1993 4

1994 à 2000 2

2001 à 2010 4

Après 2010 10

Non renseignée 10

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Francheville

51 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

AdresseRésidenceLotsConstruction

chemin de Chantegrillet Le Grillon 315 1949 à 1974 315 lots
36 Grande Rue Les Marronniers Platanes 78 1994 à 2000 78 lots
53 chemin des Hermières Le Domaine des Hermieres 68 2001 à 2010 68 lots
20 avenue de la Table de Pierre Les Naturelles 67 Non renseignée 67 lots
7 À 11 Rue du Temps des Cerises Symbiose 45 Après 2010 45 lots
221 rue Joliot Curie Les Terrasses de L'etoile 40 Après 2010 40 lots
13 Grande Rue Clos St Joseph 25 Non renseignée 25 lots
12 -14 R de l'Eglise Jardin Saint Roch 30 Non renseignée 30 lots
9 chemin du Tourson Horizon 12 Après 2010 12 lots
3 chemin du Gareizin Sdc Bella Vista 16 Après 2010 16 lots
place du Repos Copropriete 1 Place du Repos 12 Avant 1949 12 lots
place du Repos Copropriete 1 Place du Repos 12 Avant 1949 12 lots
6 impasse des Grandes Terres Carat 13 Après 2010 13 lots
18 avenue de la Table de Pierre La Farfouille 4 Avant 1949 4 lots
43T chemin du Moulin du Gôt — 5 Non renseignée 5 lots
2 place du Bourg Residence Plazza 9 Après 2010 9 lots
8 chemin de la Chauderaie — 5 Non renseignée 5 lots
15 Grande Rue Grande Rue Francheville 15 Après 2010 15 lots
1 -14 All des Tulipiers Résidence les Monts II 14 1975 à 1993 14 lots
1 chemin du Findez Copropriété du 1 Chemin du Findez à Francheville 6 1949 à 1974 6 lots
1 chemin du Gareizin Le Jardin des Roches 9 2001 à 2010 9 lots
43B chemin du Moulin du Gôt Les Terrasses Margaux B 6 1949 à 1974 6 lots
33 Mte de la Garde Charpenay 9 Avant 1949 9 lots
40 chemin du Fort — 4 2001 à 2010 4 lots
42 Grande Rue — 9 1975 à 1993 9 lots
8 allée des Genêts Le Hameau de Bel Air 13 1975 à 1993 13 lots
17 Grande Rue — 7 Avant 1949 7 lots
29 Grande Rue — 10 Non renseignée 10 lots
76 avenue du Chater Le Chater 5 Non renseignée 5 lots
1 place du Bourg — 5 Avant 1949 5 lots
1 place du Bourg — 5 Avant 1949 5 lots
15 rue des Cèdres La Sarabande 3 1975 à 1993 3 lots
58 chemin des Hermières — 7 Avant 1949 7 lots
13 chemin des Tours Mountain River 4 Non renseignée 4 lots
17 rue de la Doulline La Doulline 2 1994 à 2000 2 lots
2 rue de l'Eglise Le Clocher 7 Avant 1949 7 lots
48 avenue de la Table de Pierre — 5 Avant 1949 5 lots
2 chemin de Cachenoix Syndicat de Copropriete du 2 Chemin de Cachenoix 6 2001 à 2010 6 lots
30 chemin des Hermières — 3 Avant 1949 3 lots
6 chemin de la Poterie — 6 1949 à 1974 6 lots
82 avenue du Chater — 3 Avant 1949 3 lots
2 rue du Vieux Pont Le Vieux Pont 4 1949 à 1974 4 lots
45T avenue de la Table de Pierre — 4 Avant 1949 4 lots
6 chemin des Nières Francheville — 2 1949 à 1974 2 lots
6 place du Chater Copropriété du 6 Place du Chater 2 1949 à 1974 2 lots
16 rue du Bochu — 3 Non renseignée 3 lots
2 Grande Rue — 2 1949 à 1974 2 lots
6 chemin du Torey Espace Bleu Lot 3 2 Non renseignée 2 lots
6 chemin du Torey Copropriété L'espace Bleu Lot 1 2 Après 2010 2 lots
61 route du Bruissin Copropriete Chemin des Pins Francheville (69340) 2 Après 2010 2 lots
chemin du Torey L'espace Bleu 2 2 Après 2010 2 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Francheville ?

La plupart sont de petits immeubles : 35 des 51 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (4 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

Un syndic pour votre immeuble à Francheville

Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.

Recevoir un devis gratuit